Article 1
Le matériel loué est et demeure la propriété insaisissable de la société RS LOCATION.
Le client devient gardien des objets et du matériel loué pendant toute la durée de la location. Le client s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira l’installation électrique avec la puissance nécessaire, en conformité avec la réglementation en vigueur. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le client est tenu d’assurer l’entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel, …
Le client n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement des matériels loués.
Le matériel doit, sauf accord écrit de notre part, être débarrassé des déchets, remis dans son emballage d’origine, dans la configuration de rangement définie et livrée par RS LOCATION notamment les couverts, et se trouver au lieu de livraison.
Il sera facturé au client 20% du montant global de la commande pour rangement et reprise du matériel si celui-ci est demeuré sur le lieu de livraison non rangé ou dans un autre lieu.
Article 2
Le transport du matériel n’est pas compris dans le prix de la location. Un devis pourra être établi pour celui-ci sur demande du client. La livraison s’arrête au seuil de l’endroit de la manifestation, c’est-à-dire à la porte d’entrée. Le client ne peut exiger du livreur qu’il transporte le matériel au-delà de cette limite. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Les heures, dates et lieux de livraison et de reprise seront fixés avec le client qui s’engage à être présent ou à nommer un représentant. Tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.
Les tarifs indiqués sur nos feuilles de tarifs et devis ne sont valables qu’un mois à compter de la date du bon de commande ou devis. Passé ce délai, ceux-ci seront caducs.
Article 3
Le tarif pour la livraison et la reprise sera appliqué selon les tarifs en vigueur.
Une majoration sera appliquée pour toute livraison ou reprise de nuit (de 22h à 6h), les samedis et dimanches, et les jours fériés.
Article 4
Un délai de 72 heures avant la réception est accordé par le client pour les livraisons, ceci pour des questions de planification des tournées. En outre la société RS LOCATION ne pourra être tenue responsable des retards ou non-livraisons en cas de force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telles-que, de façon non limitative, les grèves, intempéries, accidents, interdictions officielles,… ; également pour toute commande passée moins de 72 heures avant la manifestation, ceci pour des questions de réorganisation. Le client ne pourra demander ni indemnités, ni pénalités, ni résilier sa commande pour cause de ces retards.
En cas de suspension ou défaut de paiement d’une seule commande, la société RS LOCATION se réserve la facilité de suspendre toute livraison et dans ce cas d’exiger le paiement sans délai des impayés.
Article 5
Un inventaire contradictoire signé sera effectué avant et après la réception. Afin d’éviter toute contestation, le client est prié d’y assister. En cas d’absence, aucune contestation ne pourra être admise ultérieurement.
En cas de manquement d’objets loué lors de la reprise d’un matériel, celui-ci sera facturé en perte, au prix du remplacement.
En cas d’oubli de commande de location de matériel de la part du client, un trajet supplémentaire sera facturé au même prix que le trajet initial.
Article 6
La société RS LOCATION décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient survenir lors de l’utilisation des réchauds, étuves, ou friteuses sauf dans l’hypothèse d’un vice caché de l’objet loué ou du fait du loueur. Tous ces matériels doivent être rendus parfaitement propres. En cas de nettoyage par nos soins, le temps passé sera facturé au client en raison de 50% du prix de l’objet loué.
Article 7
L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais engagés au moment de l’annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 7 jours avant la sortie des matériels.
Article 8
Un chèque de caution sera demandé à la livraison ou à l’enlèvement du matériel. Il ne saura être inférieur à deux fois le montant hors taxe prévu de la location.
Article 9
L’échéance du règlement est mentionnée sur les factures. En cas de dépassement de délais, le client devra payer, outre le principal, intérêt égal au taux légal. En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé.
Article 10
En cas de litige, les parties s’adresseront au tribunal de Commerce de Châlons en Champagne.